1. Identification Statutaire de l'Éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des dispositions de la loi du 1er juillet 1901, l'identité de l'éditeur du site est publiquement établie comme suit :
Raison Sociale Officielle : ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL CLUB DE FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Utilité publique locale)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W373000037
Numéro SIREN : 814090924
Siège Social Statutaire : MAIRIE, 37600 FERRIERE-SUR-BEAULIEU, France
Autorité Préfectorale de Rattachement : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
Ligne Téléphonique Directe : +33391920831
Adresse Courriel Officielle : sohan101kst@gmail.com
Directeur de la Publication : Sohan KST (En sa qualité de représentant légal)
2. Déclaration d'Exemption Commerciale & But Non Lucratif
La présente plateforme Web constitue un portail d'information civique et d'orientation administrative à destination des adhérents, des familles et des partenaires institutionnels. Elle est intégralement exploitée à titre non lucratif.
Ce site n'exécute aucune transaction financière marchande directe, ne vend aucun produit physical ou numérique et ne perçoit aucun paiement en ligne. Il vise uniquement à présenter le programme d'intérêt général de l'association.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du secrétariat de l'association.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits sans aucun frais, il vous suffit de contacter le secrétariat par e-mail à sohan101kst@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Ferrière-sur-Beaulieu (37600).